Archivio di Stato di Milano

ARCHIVES JUDICIAIRES
(par Giovanni Liva)

Le tableau suivant propose une liste sommaire des principales séries de documents produits par les bureaux judiciaires milanais (tribunal, ancien tribunal d'instance, cour d'appel, prisons), les tribunaux militaires et les cours d'assises extraordinaires, qui, au fil des ans, ont été déposés aux archives d'État de Milan. Il va sans dire que sa consultation ne remplace pas l'examen minutieux et indispensable des listes et inventaires détaillés, qui sont à la disposition du public dans la salle des inventaires des archives. Il convient de signaler que la documentation relative aux années postérieures à celles mentionnées ici est encore conservée dans les différents bureaux judiciaires du Palais de justice de Milan, et en grande partie dans les archives judiciaires qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'édifice.

TRIBUNAL CIVIL ET PÉNAL DE MILAN

(inventaires PU 41, PU 41/1, PU 23, PU 23/2)

Civil

• Jugements civils (1866-1983)
• Index alphabétique des jugements civils (1866-1983. Il manque : 1902, 1906, 1907, 1910, 1920, 1922, 1930 lettres A-F, 1935 lettres G-Z)
• Registres généraux des affaires civiles (1964-1975)
• Index généraux des affaires civiles (1959-1967)
• Jugements de faillite (1871-1967. Il manque : 1872, 1901-1911, 1913-1923, 1925-1926, 1928-1930, 1932-1935, 1940. Avec lacunes 1912, 1924, 1927, 1931, 1936, 1937)
• Index alphabétique des jugements de faillite (1871-1904. Il manque : 1872)
• Registres des faillites (1922-1970)
• Jugements du tribunal de commerce (1866-1888. Avec lacunes : 1868 et 1887)
• Index alphabétiques des jugements du tribunal de commerce (1871-1888)
• Arrêts de délibération et vente (1866-1907)
• Index alphabétiques des arrêts de délibération et vente (1866-1903)
• Jugements d'état civil (1866-1913. Il manque : 1883-1886)
• Index alphabétique des jugements d'état civil (1867-1983. Il manque : 1883-1886)
• Classification des dossiers (1865-1914)
• Index alphabétique des classifications des dossiers (1865-1914. Il manque : 1883-1886)
• Classification des jugements (1933-1955. Il manque : sept-déc 1935 et 1936)
• Jugements de séparations (1866-1920. Il manque : 1883-1885, oct-déc 1887, juil-déc 1906)
• Dossiers des séparations (1901-1987)
• Index alphabétiques des dossiers de séparations (1921-1987)
• Registres des séparations (1941-1987. Il manque : 1952-1958)
• Jugements de juridiction gracieuse (1960-1973 mai)
• Décrets de juridiction gracieuse (1883-1920. Avec lacunes : 1884)
• Registres de juridiction gracieuse (1944-1968)
• Index alphabétiques de juridiction gracieuse (1883-1959. Il manque : 1955-1956)
• Déclarations de mort présumée (1942-1975)
• Aliénations (1904-1919. Avec lacunes : 1914-1915)
• Décrets d'injonction (1949-1987) : tous les volumes de décrets pour les années 1942-1948 et un échantillon pour les années 1949-1987 ont été conservés
• Arrêts du tribunal du travail et résolus (1938-1967)
• Dossiers des divorces (1970-1980)
• Index des divorces (1971-1980)
• Registres des divorces (1970-1980)

Pénal

• Décisions pénales (1862-1988. Il manque : 1901-1904, 1906-1914, 1916-1918, 1920-1921, 1924. Avec lacunes ; 1897, 1900, 1905, 1919, 1922-1923, 1925-1941)
• Index des décisions pénales (1861-1908 ; 1956-1980. Il manque : 1866-1870, 1874-1882, 1892)
• Listes chronologiques des décisions pénales de I^er degré (1935-1939. Il manque : 1937)
• Registres généraux des décisions pénales de I^er degré (1936-1967. Il manque 1961-1963 et une partie de 1964)
• Index des registres généraux de I^er degré (1947-1967)
• Décisions pénales de II^e degré (1901-1988. Il manque : 1919, 1922. Avec lacunes : 1908, 1912, 1917, 1928, 1930, 1932-1933, 1939)
• Listes chronologiques des décisions pénales de II^e degré (1927-1941. Il manque : 1930, 1932, 1935, 1937-1938)
• Listes chronologiques des décisions pénales de I^e et II^e degré (1942-1967)
• Registres généraux des décisions pénales de II^e degré (1950-1964)
• Index des registres généraux des décisions pénales de II^e degré (1946-1955)
• Bureau de l'instruction - Index généraux des prévenus connus A (1946-1975)
• Bureau de l'instruction - Index des registres généraux des prévenus connus A (1932-1975. Il manque 1933-1938)
• Bureau de l'instruction - Registres généraux des prévenus inconnus B (1945-1973)
• Bureau de l'instruction - Index des registres généraux des prévenus inconnus B (1942-1975. Il manque 1943-1965)
• Bureau de l'instruction - Registres des commissions rogatoires actives et passives (1973-1975)
• Exemples de dossiers de décisions pénales du juge d'instruction (1957-1975)
• Arrêts rendus en chambre du Conseil (1976-1980)

TRIBUNAL DE RHO

Civil

• Jugements civils (1866-1975)
• Testaments (1940-1975)
• Injonction de payer (1951-1975)

Pénal

• Décisions pénales (1956-1975)
• Ordonnances pénales (1947-1975)

PRETURA DE RHO (TRIBUNAL D'INSTANCE)

(inventaire PU 48)

 

Pénal

• Décisions pénales (1863-1965)
• Ordonnances pénales (1913-1949)

PRETURA DE CASSANO D'ADDA (TRIBUNAL D'INSTANCE)

(inventaire PU 39)

• Décisions pénales (1918-1980)
• Index des décisions pénales (1945-1969)
• Ordonnances pénales (1948-1980)
• Jugements civils (1935-1980)

TRIBUNAL DES EAUX DE MILAN

(inventaire PU 43)

• Arrêts (1921-1980)
• Index du registre général (1945-1946)
• Dossiers d'affaires (1920-1960. Il manque : 1950-1956)

PRETURA DE MILAN (TRIBUNAL D'INSTANCE)

(inventaire PU 38)

Civil

• Jugements civils (1922-1980. Il manque : 1923-1935. Avec lacunes : 1939)
• Index de jugements civils (1932-1980. Il manque : 1935-1938, 1946-1947, 1952-1956)
• Registres généraux des litiges (1948-1973. Avec lacunes : 1950 et 1957)
• Index des registres généraux des litiges (1950-1973)
• Arrêts du tribunal du travail ordinaires et résolus (1974-1988)
• Index des arrêts du tribunal du travail ordinaires (1974-1988)
• Index des arrêts du tribunal du travail résolus (1959-1988)
• Adoptions (1968-1987)
• Morts présumées (1976-1980)
• Aliments (1960-1963)
• Aliénations (1962-1978)
• Paternités (1960-1963)

Pénal

• Décisions pénales (1862-1980. Il manque : oct 1892, déc. 1901, oct. 1902, mars et août 1907, avril 1913, oct. 1914, avril-juin 1921, 1922-1924)
• Registres généraux des décisions pénales (1941-1980)
• Index des registres généraux des décisions pénales (1944-1980)
• Ordonnances pénales (1950-1980)
• Registres des ordonnances pénales (1944-1980)

COUR D'APPEL DE MILAN

(inventaires PU 34 et PU 26)

Civil

• Jugements civils (1864-1980)
• Index des jugements civils (1867-1979. Il manque : 1869, 1942-1944)
• Registres généraux des affaires civiles et commerciales (1883-1921)
• Index des registres généraux des affaires civiles et commerciales (1886-1920)
• Index généraux des affaires du contentieux civil (1939-1981)
• Index des registres généraux des affaires du contentieux civil (1932-1980. Il manque : 1934-1935, 1945-1956)
• Dossiers d'affaires civiles ordinaires (1942-1945. Avec lacunes : 1942)
• Appels, décisions et autres mesures en matière civile (1901-1981)
• Procès-verbal de conciliation (1942-1988)
• Décisions de juridiction gracieuse (1962-1981)
• Registres des appels de juridiction gracieuse (1948-1979. Il manque : 1952-1955, 1962-1966)
• Index des registres des appels de juridiction gracieuse (1932-1980)
• Registres des adoptions (1939-1967)
• Index des registres des adoptions (1939-1967)

Pénal

• Décisions pénales (1862-1980)
• Listes chronologiques des décisions pénales (1949-1980)
• Registres généraux des ordonnances pénales (1862-1908)
• Index des registres généraux des ordonnances pénales (1901-1980. Il manque : 1909-1928, 1929-1942)
• Registres de la chancellerie de la Cour d'appel pour les appels des arrêts des tribunaux (1932-1980) (également connus sous le nom de registres généraux des ordonnances pénales)
• Index général du registre pénal des mineurs (1934-1979)
• Registres du juge d'exécution des peines (1976-1998)
• Sentences de réhabilitation (1906-1991. Il manque : 1916-1917)
• Registres des notifications de réhabilitation (1947-1983)
• Arrêts de la chambre d'instruction (1932-1959)
• Index de la chambre d'instruction (1960-1965)
• Registres généraux de la chambre d'instruction (1949-1986)
• Arrêts de la chambre d'accusation (1862-1931. Il manque : déc. 1869, juin-sept.1876)
• Registres généraux de la chambre d'accusation (1862-1912)
• Index des registres généraux de la chambre d'accusation (1900-1907)
• Chambre d'instruction, dossiers d'exécution (1939-1945 ; 1946 en partie)

Tribunaux du travail

• Arrêts (1928-1956)
• Index des arrêts (1941-1956)
• Registres généraux (1942-1953)
• Index des registres généraux (1941-1956)
• Dossiers d'affaires (1929-1956. Avec lacunes : 1929)
• Arrêts de la section accidents (1938-1942)
• Index des arrêts de la section accidents (1938-1942)
• Dossiers d'affaires de la section accidents (1938-1942)

COUR D'ASSISES DE MILAN PREMIÈRE INSTANCE

(inventaire PU 35)

• Arrêts (1862-1975. Il manque : 1866, 1895, 1900-1902)
• Registres généraux (1862-1975)
• Index des prévenus (1940-1975)
• Dossiers de procédures (1920-1978)
• Poursuites contre Gaetano Bresci (1900-1901)

COUR D'ASSISES DE CÔME, PAVIE, SONDRIO

(inventaire PU 36)

• Arrêts (1931-1951)

COUR D'ASSISES D'APPEL DE MILAN

(inventaire PU 37)

• Arrêts (1951-1968)
• Registres généraux (1951-1963)
• Ordonnances (1955-1980)
• Dossiers de procédures (1937-1965)

COUR MILITAIRE RÉGIONALE DE GUERRE DE MILAN

(inventaire PU 33)

• Procédures classées (1944-1953)
• Index alphabétique des procédures classées et liste des chemises

COUR MILITAIRE RÉGIONALE DE GUERRE POUR LA MARINE

(inventaire PU 32)

• Procédures classées (1944-1953)
• Index alphabétique des procédures classées et liste des chemises

 

COUR MILITAIRE RÉGIONALE DE GUERRE DE BRESCIA

(inventaire PU 31)

• Procédures classées (1944-1953)
• Index alphabétique des procédures classées et liste des chemises

TRIBUNAL TERRITORIAL DES FORCES ARMÉES DE MILAN

(inventaire PU 28/1-2 et PU 44)

• Arrêts, ordonnances et décrets (1891-1964)
• Registres généraux (1901-1931)
• Procédures classées première série (1908-1931)
• Procédures classées deuxième série (1941-1964)
• Registres du prélèvement pénal (1941-1964)
• Index du greffe pénal (1922-1964)

PRISONS JUDICIAIRES DE MILAN

(inventaire PU 27)

• Registres d'inscription des détenus (1859-1911 et 1940-1945)
• Index des registres d'inscription des détenus (1862-1911)
• Registres de la population carcérale (1862-1879)
• Protocoles (1861-1891)

COUR D'ASSISES EXTRAORDINAIRE DE LODI (1945-1947)

(inventaire PU 25/3 et 25/4)

• Dossiers
• Arrêts
• Registre général

COUR D'ASSISES EXTRAORDINAIRE DE MILAN (1944-1948)

(inventaire n° PU 25/2 et 25/4)

• Dossiers
• Procès Koch (inventaire n° PU 22)
• Arrêts
• Registres généraux
• Index Milan Lodi

COUR D'ASSISES EXTRAORDINAIRE DE MONZA (1945-1946)

(inventaire PU 25/1)

• Dossiers
• Arrêts
• Index
• Registres généraux

TRIBUNAL ADMINISTRATIF RÉGIONAL (TAR)

• Registres généraux des pourvois (1974-1987)
• Index des pourvois (1970-1987)
• Registres généraux de la chambre (1982-1987)
• Registres de dépôt des actes et des documents (1974-1987)
• Registres de fixation d'audience (1974-1987)
• Registres des prélèvements (1983-1989)
• Registres des arrêts (1975-1988)
• Registres des mesures suspensives (1974-1987)
• Registres des mesures d'instruction (1983-1989)
• Mesures suspensives (1974-1984)
• Pourvois définis (1974-1986)

 

Dernière mise à jour : 24/05/2024