Les archives d'État de Milan sont un organe périphérique du ministère de la Culture, relevant de la Direction générale des archives.*
Au même titre que les musées, les bibliothèques, les zones et parcs archéologiques et les ensembles monumentaux, les archives d'État sont un « institut et un lieu de culture » qui a pour mission de collecter, de répertorier et de conserver des documents originaux présentant un intérêt historique et d'en assurer la consultation à des fins d'étude et de recherche.
Conformément à la réglementation en vigueur, les archives d'État de Milan sont investies des fonctions suivantes :
- CONSERVER son patrimoine documentaire, constitué des archives datant d'avant l'unification de l'Italie ; des documents d'intérêt historique, destinés à une conservation permanente, versés par les organes judiciaires et administratifs de l'État, trente ans après la conclusion des affaires, ou dans le cas des listes d'extraction et de conscription, soixante-dix ans après l'année de naissance de la classe à laquelle ils se réfèrent, ou encore, dans le cas des actes notariés, cent ans après la fin de l'activité du notaire. L'Institut conserve aussi les dossiers des bureaux d'État supprimés ou des organismes publics disparus, et, seulement temporairement, les archives et la documentation des organismes publics par le biais d'un dépôt temporaire. Enfin, les archives privées sont déposées ou données définitivement à l'État, ou encore temporairement déposées en prêt. La conservation est effectuée par des activités d'étude, de prévention, d'entretien et de restauration, ainsi que par l'inventorisation du patrimoine documentaire.
- SURVEILLER les bureaux de l'État qui déposent leur documentation, grâce au travail des Commissions de surveillance, composées de représentants des différents bureaux, des archives d'État et de la préfecture. Elles se réunissent périodiquement pour superviser la bonne tenue des archives courantes et de dépôt, définir les critères d'organisation, de gestion et de conservation des documents, proposer leur destruction à la direction générale des archives, organiser les dépôts et identifier les actes à caractère confidentiel.
- VALORISER son patrimoine par des activités de promotion et de diffusion. Cela sous-entend conseiller le public, organiser des expositions documentaires, des événements d'intérêt scientifique et culturel, rédiger des outils de recherche, publier des études et des outils de recherche, publier des sources, mais aussi diffuser des informations sur l'Institut et ses initiatives via son site web. Ces activités peuvent aussi être parrainées par des particuliers.
- Organiser des ACTIVITÉS DIDACTIQUES, dans le cadre de l'École d'archivistique, de paléographie et de diplomatique et par le biais du Service éducatif. Les visites guidées, les ateliers d'apprentissage, les séminaires, les conférences, etc... en font partie.
L'accès à la documentation à des fins de lecture, d'étude et de recherche est généralement libre et gratuit. Toutefois, pour préserver la confidentialité, une autorisation du ministère de l'Intérieur est requise par la loi pour la consultation :
- de documents déposés avant les délais prévus par la réglementation ;
- de documents confidentiels, relatifs à la politique extérieure ou intérieure de l'État, consultables cinquante ans après leur date ;
- de documents contenant des données sensibles ou relatives à des mesures pénales, consultables quarante ans après leur date ;
- de documents contenant des données susceptibles de révéler l'état de santé, la sexualité ou les relations familiales privées, consultables soixante-dix ans après leur date ;
- de documents d'archives privées donnés ou déposés pour lesquels les déposants ont posé une condition de non-accessibilité pour les soixante-dix dernières années.
La demande d'autorisation (PDF, 11 Ko) doit être adressée par l'intéressé, accompagnée du projet de recherche précisant le sujet, le but de l'étude et la méthode de diffusion des données, à la préfecture de Milan, qui transmettra la demande au ministère de l'Intérieur.
texte rédigé par Carmela Santoro, archiviste d'État
Sources normatives de référence :
Décret du Président de la République italienne n°1409 du 30 septembre 1963, (Dispositions en matière d’organisation et des personnels des archives d’État (articles en vigueur)
Décret législatif n°42 du 22 janvier 2004 Code des biens culturels et du paysage (et ses modifications ultérieures)
Décret du Président de la République italienne n°37 du 8 janvier 2001, Règlement simplifiant les procédures de création et de renouvellement des Commissions de surveillance des archives et de destruction des documents des bureaux de l'État
Décret législatif italien n°196 du 30 juin 2003, (Code en matière de protection des données à caractère personnel
Acte du garant du 14 mars 2001, Code de déontologie et de bonne conduite en vue du traitement des données à caractère personnel à des fins historiques
* La loi n°71 du 24 juin 2013 a confié au ministère italien pour les Biens et les Activités culturelles les compétences en matière de tourisme et a modifié son appellation en ministère des Biens et des Activités culturelles et du tourisme.
Il existe 101 archives d'État italiennes, situées dans les chefs-lieux des différentes provinces. De plus, 35 sections d'archives d'État ont été créées dans des villes qui ne sont pas chefs-lieux de province. Pour en consulter la liste, voir le Guide général des archives d'État italiennes.
Dernière mise à jour : 24/05/2024
